Projet de loi : PLF pour 2019
Seconde partie
Compte spécial - Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Nouvelle lecture
x Le Sénat n'a pas adopté
Seconde partie
Compte spécial - Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Nouvelle lecture
x Le Sénat n'a pas adopté