Projet de loi : PLF pour 2019
Seconde partie
Compte spécial - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Nouvelle lecture
x Le Sénat n'a pas adopté
Seconde partie
Compte spécial - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Nouvelle lecture
x Le Sénat n'a pas adopté