Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Articles 91 et 121 de la loi ELAN

1ère lecture

Mme Sophie PRIMAS

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Dominique ESTROSI SASSONE

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
M. Julien DENORMANDIE

ministre de l'agriculture et de l'alimentation
1. Mme Annie GUILLEMOT

(SER)

10'
2. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

6'
3. Mme Valérie LÉTARD

(UC)

8'
4. M. Jean-Pierre DECOOL

(Les Indépendants)

6'
5. M. Bernard BUIS

(RDPI)

7'
6. M. Fabien GAY

(NI)

6'
7. M. Serge BABARY

(Les Républicains)

7'
8. M. Philippe PEMEZEC

(Les Républicains)

7'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Cécile CUKIERMAN

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Fabien GAY

Amt n° 5 rect. nonies

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° 10 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RICHARD

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° 12 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RICHARD

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RICHARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page