Proposition de loi : Protection des drapeaux d'associations d'anciens combattants
1ère lecture
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Mme Geneviève DARRIEUSSECQ
ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants -
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Total :
42'
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté