Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°12
11 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 550 , 549 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
Mme ASSASSI, M. COLLOMBAT, Mme BENBASSA
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 1ER
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Après l’alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1… – Les délibérations des réunions du Bureau du Sénat font l’objet d’un procès-verbal rendu public, à l’exception des délibérations ad hominem. » ;
Objet
Cet amendement vise à ce que les délibérations des réunions du Bureau du sénat fassent l’objet d’un procès-verbal.