Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°13
11 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 550 , 549 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
Mme ASSASSI, M. COLLOMBAT, Mme BENBASSA
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 1ER
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Alinéa 13
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Chaque groupe dispose au moins d’un poste de vice-président ou de questeur.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de renforcer une répartition pluraliste au sein des fonctions les plus importantes du Sénat.