En séance

Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 550 , 549 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme ASSASSI, M. COLLOMBAT, Mme BENBASSA

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 8

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Alinéa 37

1° Première et deuxième phrases

Remplacer le mot :

président

par le mot :

bureau

2° Deuxième phrase

Après le mot :

écrit

insérer les mots :

et suffisamment motivé

Objet

Cet amendement propose :

-          Que le contrôle de recevabilité au sein de la commission saisie au fond et au sein de la commission de finances soit fait par le Bureau de ces commissions respectives, et non par les seuls Présidents.

-          Que les avis soient écrits et motivés de manière non tautologique.