En séance

Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 550 , 549 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme ASSASSI, M. COLLOMBAT, Mme BENBASSA

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 13

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 13

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Après l’alinéa 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …. – Un relevé des décisions de la Conférence des Présidents est rendu public. » ;

Objet

Cet amendement propose qu’un relevé de décisions de la Conférence des Présidents soit rendu public.