Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°26
11 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 550 , 549 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
Mme ASSASSI, M. COLLOMBAT, Mme BENBASSA
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 15
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Alinéa 62
Remplacer les mots :
avant leur examen en séance publique
par les mots :
avant l’ouverture de la discussion générale
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de garder une cohérence dans la conduite du débat parlementaire.