Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°38
18 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 550 , 549 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Adopté | |
présenté par
M. BAS
au nom de la commission des lois
ARTICLE 13
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 32
Remplacer les mots :
à l'article 48, alinéa 2,
par les mots :
au deuxième alinéa de l'article 48
Objet
Rédactionnel