Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°39
18 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 550 , 549 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Adopté | |
présenté par
M. BAS
au nom de la commission des lois
ARTICLE 17
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 19, deuxième phrase
Replacer les références :
aux alinéas 6 et 7
par la référence :
à l'alinéa 6
Objet
Coordination (l'alinéa 7 de l'article 44 du Règlement est modifié par le 3° de l'article 15 de la présente résolution, ce qui rend sans objet la présente référence à cet alinéa)