Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°4
7 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 550 , 549 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
M. SUEUR
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 14, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Il est procédé à leur affichage, dont le Président informe la séance.
Objet
Amendement rédactionnel et de surcroît logique : l’affichage doit précéder son annonce.