Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°9
7 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 550 , 549 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
M. SUEUR
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 14
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Alinéa 34
Après le mot :
date
insérer les mots :
et de l’ordre du jour
Objet
Il apparaît souhaitable de maintenir dans le Règlement la lecture en fin de séance de la date et de l’ordre du jour de la séance suivante. Ces annonces, qui sont utiles, ne prennent que peu de temps (article 41.1).