Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

N°321 rect.

16 juillet 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme SOLLOGOUB, MM. CAPO-CANELLAS, LONGEOT et CIGOLOTTI, Mme SAINT-PÉ, MM. MÉDEVIELLE, BONNECARRÈRE, JANSSENS et MIZZON, Mme GUIDEZ, MM. KERN, CADIC et LAFON, Mme VERMEILLET, M. MOGA, Mmes PERROT et BILLON, MM. PRINCE, DELCROS et HENNO, Mme JOISSAINS, M. DELAHAYE, Mme Catherine FOURNIER et M. CANEVET


ARTICLE 1ER

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Alinéa 4

Après le mot :

mots : «

insérer les mots :

y compris l’autoconsommation

Objet

L’énergie produite et consommée simultanément au même endroit allège les problématiques de réseau et favorise l’autonomie dans les zones très enclavées. Pour le producteur, le coût de revient du kWh produit est moins cher que celui acheté directement auprès d’un fournisseur et sera garanti pour une durée de 25 à 30 ans, correspondant à la durée de vie de l’équipement réalisé. La promotion des énergies renouvelables, notamment solaire et hydraulique, passe aussi par l’encouragement à l’autoconsommation.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.