Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

N°433 rect.

16 juillet 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. JACQUIN, BÉRIT-DÉBAT, Joël BIGOT et Patrice JOLY, Mme LEPAGE, MM. DURAN, MANABLE, MAZUIR, TEMAL, ROGER et MARIE, Mme BLONDIN et MM. KERROUCHE et MONTAUGÉ


ARTICLE 1ER

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Alinéa 20

Compléter cet alinéa par les mots :

, notamment par le développement de la méthanisation agricole et du biogaz en conciliant la production d’énergie avec l’agriculture et la sylviculture

Objet

Le présent amendement vise à prendre en compte le développement de la méthanisation agricole et la production de biogaz dans les objectifs de la politique énergétique française, en ce qui concerne le développement des énergies renouvelables.

Le gaz renouvelable constitue l’un des moyens de la décarbonation du secteur énergétique et des transports et de l’indépendance énergétique des territoires. Sa production fait appel à deux atouts dont dispose la France que sont l’agriculture et le savoir-faire en matière d’économie circulaire. 

En prenant en compte les risques de dérives liées à ces nouvelles pratiques, notamment l’industrialisation excessive de la méthanisation et la possibilité qu’elles remplacent l’activité agricole sur une partie conséquente des terres, une attention spécifique est portée à la conciliation de cette production d'énergie avec l'agriculture et la sylviculture.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.