En séance

Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 235 du Gouvernement

présenté par

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 3 QUINQUIES

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 235

Compléter cet amendement par deux paragraphes ainsi rédigés :

II. – Le même article L. 134-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont aussi mentionnés le montant des dépenses théoriques de l’ensemble des usages énumérés dans le diagnostic. »

III. – Le II entre en vigueur le 1^er janvier 2022.

Objet

Ce sous-amendement ajoute le montant des dépenses théoriques au DPE.