En séance

Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 62 rect. quater de Mme NOËL

présenté par

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 SEPTIES

Amendement n° 62

1° Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation des mélanges de boues de stations d’épuration dans le cadre de la production de biogaz par méthanisation. Il examine en particulier l’impact de cette utilisation sur l’environnement et le climat, notamment en termes de réduction des gaz à effet de serre, et sur la quantité d’énergie créée à partir de cette source.

2° Alinéas 4 à 6

Supprimer ces alinéas.

Objet

Ce sous-amendement propose de conserver le principe d'un rapport sur l'utilisation des mélanges de boues d’épuration dans les méthaniseurs, mais de ne pas présumer de ses conclusions.