En séance

Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 403 , 406 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE et Mme MONIER

Article 3

(État B)

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Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux musées et aux sites patrimoniaux

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien aux musées et aux sites patrimoniaux doté de 150 millions €.

la propagation de l’épidémie de Covid19 frappe durement les institutions culturelles et plus particulièrement les musées et aux sites patrimoniaux qui ont dû fermer leurs portes, reporter leurs expositions et autres manifestations et, en conséquences, renoncer également aux bénéfices de leurs autres activités d’exploitation (restauration, produits dérivés, location d’espaces…).

Une récente étude auprès de 650 grands musées européens faisait apparaitre des chiffres alarmants : ceux implantés dans les capitales touristiques accusent des pertes de 75 % à 80 %.

Les pertes s’échelonnent de 30 000 par semaine jusqu’à plus d’1 million € pour les institutions majeures. Les plus petites structures sont menacées dans leur survie même, à l’issue de plusieurs mois de crise.

Il convient donc de créer un Fonds de soutien aux musées et sites patrimoniaux et de le doter d’ores et déjà de 150 millions € afin de faire face aux situations les plus urgentes. L’aide permettrait, en outre, aux structures, de renforcer leur présence sur Internet, ce qui leur permettrait de conserver leur public.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi :

·         il crée un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux musées et sites patrimoniaux » composé d’une action unique intitulée « fonds soutien aux musées et sites patrimoniaux » au sein de la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » dotée de 150 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;

·         il réduit de 150 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 « Favoriser le recours à l’activité partielle pour prévenir les licenciements » du programme n° 356 « Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire » de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » .

Les auteurs du présent amendement rappellent, à toutes fins utiles, qu’ils ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à la réforme du chômage partiel. Simplement, les règles de recevabilité des amendements de crédits contraignent de gager cet amendement sur les crédits servant à financer la réforme du chômage partiel.