En séance

Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 403 , 406 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CAPUS, MALHURET, GUERRIAU, MENONVILLE, AMIEL, Alain MARC, CHASSEING et LAGOURGUE, Mme MÉLOT et MM. BIGNON, DECOOL et LAUFOAULU

ARTICLE 14

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I. – Alinéa 1

Supprimer les mots :

des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et

II. – Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les collectivités territoriales font preuve d’une implication remarquable dans la mobilisation nationale pour lutter contre la propagation du coronavirus. De nombreuses discussions sont actuellement en cours pour identifier, avec le Gouvernement, les aménagements comptables qui leur permettraient d’augmenter leurs efforts de participation.

C’est pourquoi la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement évaluant cette mobilisation ne paraît ni nécessaire, ni justifiée.