Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020
Direction de la Séance
N°297
21 avril 2020
(1ère lecture)
(n° 403 , 406 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BOCQUET, SAVOLDELLI
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Article 3
(État B)
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Mission Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :
(en euros)
Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) |
Formations supérieures et recherche universitaire |
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Vie étudiante | 750 000 000 |
| 750 000 000 |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
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Recherche spatiale |
| 750 000 000 |
| 750 000 000 |
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Recherche culturelle et culture scientifique |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles |
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TOTAL | 750 000 000 | 750 000 000 | 750 000 000 | 750 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Au sein de la mission recherche et enseignement supérieur, le présent amendement vise à annuler 750 millions d’euros de crédits pour le programme « recherche spatiale » (500 millions sur l’action maitrise de l’accès à l’espace, 50 millions dans l’action développement de la technologie spatiale au service de la science, 100 millions sur l’action développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre, 100 millions sur l’action maitrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique) et à ouvrir, en conséquence, 750 millions d’euros pour le programme « vie étudiante », action aides directes. L’idée est, bien sûr, que le Gouvernement lève le gage.
Les mesures prises depuis le début de la crise visent essentiellement à soutenir les entreprises. Pour autant, le confinement mis en place depuis le mois de mars affecte également de nombreux foyers modestes et il est essentiel de mettre en place des mesures pour répondre à l’urgence sociale de notre pays.
Les annonces à l’issue du conseil des ministres du 15 mars semblent insuffisantes, tant au niveau du montant des aides que du public concerné, notamment pour les étudiants.
La détérioration progressive de la situation financière des étudiants, depuis de nombreuses années, a poussé nombre d’entre-deux à prendre des petits boulots à côté de leurs études. Or, dans la majorité des cas, ces petits boulots majoritairement situés dans le secteur du service sont aujourd’hui impossibles. Les étudiants risquent aussi d’être impactés par des difficultés importantes pour trouver les jobs d’été qui permettent souvent de financer une partie des études de l’année qui suit. Des revenus qui baissent donc, et des dépenses qui augmentent avec la fermeture des restaurants universitaires.
La proposition que nous développons au travers de cet amendement est une prime de 300 euros pour les 712 000 étudiants qui touchent les bourses CROUS aujourd’hui.
Cette aide sera complétée par un fonds d’urgence sociale doté de 6 milliards d’euros et d’un amendement proposant l’indemnisation à 100 % du chômage partiel pour les salaires inférieurs à 2 Smic.