Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises

1ère lecture

Mme Hélène CONWAY-MOURET

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Jacky DEROMEDI

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Amélie de MONTCHALIN

ministre de la transformation et de la fonction publiques
Mme Nadia HAI

ministre déléguée chargée de la ville
1. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

4'
2. M. Arnaud de BELENET

(UC)

6'
3. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

6'
4. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

4'
5. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
6. M. Teva ROHFRITSCH

(RDPI)

4'
7. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

4'
8. M. Stéphane PIEDNOIR

(NI)

5'
9. M. Yves BOULOUX

(Les Républicains)

4'
__
Total :

41'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Monique LUBIN
2. M. Patrick KANNER

Amt n° 2

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Viviane ARTIGALAS

Amt n° 3

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Rémi CARDON
2. Mme Monique LUBIN

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Rémi CARDON

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Rémi CARDON

Amt n° 4

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Rémi CARDON
2. Mme Monique LUBIN

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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