Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse

1ère lecture

Mme Martine FILLEUL

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Nadine BELLUROT

rapporteure de la commission des lois

10'
Mme Sarah EL HAÏRY

secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement
1. Mme Esther BENBASSA

(NI)

3'
2. M. Éric KERROUCHE

(NI)

5'
3. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

6'
4. M. Franck MENONVILLE

(NI)

5'
5. M. Olivier PACCAUD

(NI)

7'
6. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

5'
7. M. Jérémy BACCHI

(CRCE)

5'
8. M. Arnaud de BELENET

(UC)

8'
9. M. Jean-Pierre CORBISEZ

(NI)

5'
10. M. Patrick KANNER

(NI)

4'
__
Total :

53'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. François BONHOMME
2. M. Yan CHANTREL

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

Retour en haut de la page