Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Monde combattant

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Jocelyne GUIDEZ

rapporteure de la commission des affaires sociales

7'
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ

ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
1. Mme Pascale GRUNY

(Les Républicains)

5'
2. M. Jean-Pierre DECOOL

(Les Indépendants)

5'
3. M. Guillaume GONTARD

(NI)

5'
4. M. Martin LÉVRIER

(NI)

5'
5. M. Éric GOLD

(NI)

5'
6. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(NI)

5'
7. Mme Victoire JASMIN

(SER)

5'
8. M. Alain DUFFOURG

(UC)

5'
__
Total :

0'

II. - VOTE SUR L’ENSEMBLE DE LA PROPOSITION DE LOI

Le Sénat a adopté