En séance

Proposition de loi Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 518 , 517 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme GRUNY, MM. LEFÈVRE et SAVIN, Mme DELMONT-KOROPOULIS, M. RAPIN, Mmes DESEYNE et Marie MERCIER, MM. BASCHER et BONNE, Mmes DUMONT et LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, BURGOA et CALVET, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et THOMAS, M. CUYPERS, Mmes CHAUVIN, MICOULEAU et DEMAS, MM. BOULOUX, HUSSON, CARDOUX, PANUNZI, BACCI et SAUTAREL, Mme DREXLER, MM. LAMÉNIE et BABARY, Mme MULLER-BRONN et MM. BONHOMME et Bernard FOURNIER

ARTICLE 1ER

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Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Objet

La dérogation prévoyant une durée de travail hebdomadaire minimale de quinze heures ne se justifie pas dans la mesure où une telle durée n’est pas suffisante pour permettre aux deux parties (employeur et salarié) de juger de la capacité du salarié à rester dans l’entreprise à long terme, d’autant que le but recherché est que ce salarié ait un emploi à temps complet.