En séance

Proposition de loi Suivi des condamnés terroristes sortant de détention

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 573 , 572 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BORCHIO FONTIMP, MM. BASCHER, BONHOMME et BONNE, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et Valérie BOYER, MM. BURGOA, BORÉ, CADEC et CHARON, Mmes DEMAS, DEROMEDI et DUMONT, MM. FAVREAU et Bernard FOURNIER, Mmes GARNIER et GARRIAUD-MAYLAM, M. GENET, Mmes GOY-CHAVENT et GRUNY, MM. LAMÉNIE, LE RUDULIER, LEFÈVRE et MEURANT, Mmes MICOULEAU et MULLER-BRONN, MM. PANUNZI, PELLEVAT et PIEDNOIR, Mme RAIMOND-PAVERO et MM. SAVIN, Cédric VIAL et VOGEL

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 18

Compléter cet alinéa par les mots :

et leur probabilité de récidive

Objet

Cet amendement vise à compléter la rédaction proposée par une référence explicite au niveau de risque récidive, corollaire et conséquence évidente de la dangerosité de ces individus.