Proposition de loi Suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Direction de la Séance
N°11
20 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 573 , 572 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. LEVI
ARTICLE 1ER
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Alinéa 10
Remplacer la troisième occurrence du mot :
et
par le mot :
ou
Objet
L’acte terrorisme n’a pas nécessairement comme motivation l’islamisme politique. En conséquence, le suivi d’une personne en détention, condamnée pour terrorisme, peut présenter une extrême gravité pour la société en raison d’un risque anormalement élevé de récidive ou bien parce que cette personne est encore adepte de thèses religieuses absolutistes et politiques. En conséquence, pour entendre largement la notion de terroriste, au-delà de la personne condamnée pour terrorisme islamique, il conviendrait d’étendre le champ de cet article.
Tel est l’objet du présent amendement.