En séance

Proposition de loi Suivi des condamnés terroristes sortant de détention

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 573 , 572 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BORCHIO FONTIMP, MM. BASCHER, BONHOMME et BONNE, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et Valérie BOYER, MM. BURGOA, BORÉ, CADEC et CHARON, Mmes DEMAS, DEROMEDI et DUMONT, MM. FAVREAU et Bernard FOURNIER, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. GENET, Mmes GOY-CHAVENT et GRUNY, MM. LAMÉNIE, LE RUDULIER, LEFÈVRE et MEURANT, Mmes MICOULEAU et MULLER-BRONN, MM. PANUNZI, PELLEVAT et PIEDNOIR, Mme RAIMOND-PAVERO et MM. SAVIN, Cédric VIAL et VOGEL

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 19

Remplacer le mot :

six

par le mot :

huit

Objet

Cet amendement vise à porter à huit semaines, soit à deux mois, le placement du détenu dans un service spécialisé chargé de leur observation. Face au risque indéniable de récidive de ces individus, il est impérieux de permettre aux agents de ce service de bénéficier d’un temps d’observation et d’étude plus conséquent, et ce afin de mener leur travail d’expertise dans les meilleures conditions.

Des conclusions émises par ce service dépend la décision de la commission pluridisciplinaire. Pouvant avoir des conséquences dramatiques pour nos concitoyens, elle ne peut convenablement être le fruit d’un délai si restreint.  

Cet amendement vise à garantir que la durée d’observation soit portée à un délai raisonnable, afin que nos institutions puissent protéger au mieux les français des désirs meurtriers de ces individus.