Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Améliorer la lisibilité du droit (2)

1ère lecture

Article unique (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Intitulé de la proposition de loi (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Mme Catherine DI FOLCO

rapporteur de la commission des lois

7'
Mme Amélie de MONTCHALIN

ministre de la transformation et de la fonction publiques
1. M. Vincent DELAHAYE

(NI)

5'
2. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(NI)

5'
3. M. Dany WATTEBLED

(NI)

5'
4. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
5. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

5'
6. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

5'
7. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

5'
8. M. Yves BOULOUX

(Les Républicains)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté

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