En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. RIETMANN, PERRIN et GREMILLET, Mmes ESTROSI SASSONE et GRUNY, MM. MAUREY, GROSPERRIN, JOYANDET, CUYPERS, PELLEVAT et ROJOUAN, Mmes DEROMEDI et BELRHITI, M. CARDOUX, Mmes THOMAS et BELLUROT, M. SAVARY, Mme JOSEPH, M. MEURANT, Mme VENTALON, M. HOUPERT et Mmes GARRIAUD-MAYLAM et CHAUVIN

ARTICLE 1ER

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Alinéa 6, dernière phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Elle tient également compte, en particulier pour les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, de la valeur nutritionnelle et des externalités environnementales positives des produits considérés, évaluées scientifiquement, tels que le stockage de carbone et l’ensemble des services environnementaux liés à la valorisation de l’herbe dans certains systèmes agricoles.

Objet

Cet amendement vise à rehausser encore davantage l'ambition environnementale défendue par la commission des affaires économiques en précisant la méthodologie de l'affichage relatif à l’impact environnemental.

Il propose en conséquence la prise en compte de la valeur nutritionnelle des produits et il nomme les externalités environnementales positives qui doivent en particulier être prises en considération dans l'évaluation scientifique.