En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Joël BIGOT, MONTAUGÉ et KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

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Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Afin que cet affichage reste accessible après l’acte d’achat, son contenu reste librement consultable sur des plateformes numériques dédiées dans des conditions définies par décret.

Objet

Si les auteurs de cet amendement sont défavorables à la dématérialisation de l’affichage environnemental en magasin, qui peut être un frein à son accès par tous, ils restent néanmoins favorables à leur mise en ligne en parallèle afin de permettre à tout consommateur de pouvoir le consulter après son acte d’achat.

Il s’agit ici de permettre de valoriser les produits de qualité. En effet, si cet affichage se fait par voie d’affichage en magasin et n’apparait pas sur l’emballage du produit, le consommateur n’en aura plus connaissance après son passage en magasin.

Or, l’objectif de cet article est de valoriser les produits de qualité, respectueux de l’environnement.