Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°144
8 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme VARAILLAS, MM. LAHELLEC, GAY
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 1ER
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Alinéa 12, première phrase
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
deux
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent une entrée en vigueur plus rapide de l’affichage prévu par le présent article sur les informations environnementales et le respect des critères sociaux de production des produits.