Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

N°158

8 juin 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. LAHELLEC, Mme VARAILLAS, M. GAY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 15

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 13, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, et notamment, dans le cas des livraisons de biens, les émissions de gaz à effet de serre imputables au transport de ces biens

Objet

L’introduction d’un critère environnemental est un plus indéniable mais les auteurs du présent amendement estiment de bon sens de préciser que l’impact carbone du transport doit être pris en compte.