En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Joël BIGOT, MONTAUGÉ et KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

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Alinéa 5, seconde phrase

Remplacer le mot

ou 

par le mot

et

Objet

Cet amendement vient préciser utilement que l’information délivrée aux citoyens-consommateurs soit visible et accessible sur le bien ou le service.

Les auteurs de cet amendement souhaitent ainsi marquer la nécessité d’un affichage environnemental à deux jambes : physique et dématérialisé. L’un ne peut fonctionner sans l’autre aussi bien pour des raisons de transparence de l’information qu’à titre de comparaison avant l’acte d’achat.

Prenons l’exemple du commerce en ligne, le texte en l’état permettrait à la plateforme d’achat de choisir entre un affichage visible ou accessible grâce à un lien plus ou moins évident pour l’acheteur. La visibilité de l’affichage et son accessibilité sont excessivement liées et c’est la raison pour laquelle cet amendement propose de cumuler les deux conditions pour une meilleure lisibilité de l’outil d’affichage environnemental.