En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

M. LUREL, Mmes CONCONNE et JASMIN, MM. Joël BIGOT, MONTAUGÉ et KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 5

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Alinéa 6

Après le mot :

conduite

insérer les mots :

tiennent compte de la diversité des collectivités territoriales françaises,

Objet

Le présent article met en œuvre des « codes de bonne conduite » traduisant  les engagements pris au sein d’un "contrat climat" conclu entre les médias et les annonceurs, d’une part, et le Conseil supérieur de l’audiovisuel, d’autre part, afin de réduire la publicité pour les produits polluants.

La rédaction actuelle nous laisse ainsi penser que plus aucune publicité sur les vols longs courriers à destination des collectivités d’outre mer puissent être visible. Pour rappel, dans son édition en date du 20 septembre 2020, le Journal du Dimanche évoquait la préparation d’une mesure visant « à encadrer (voire interdire) certaines campagnes jugées nocives pour l’environnement ou la santé ». Parmi les mesures imaginées, l’hebdomadaire précisait que ces restrictions pourraient porter sur les publicités faisant la promotion de destinations accessibles par avion et cible nommément les publicités émanant des « offices de tourisme de Guadeloupe et de Martinique ».

Alors que nos industries touristiques outre-mer, motrices de l’activité locale, sont lourdement et durablement affectées par la crise sanitaire et la chute du trafic aérien, une telle décision obèrerait tout espoir de reprise et condamnerait nos territoires à la décroissance.

De plus, la rédaction actuelle de l’article fait craindre que les publicités sur des bananes de Martinique ou de Guadeloupe ne pourraient plus être diffusées, l’impact carbone du produit tombant alors sous le coup du code de bonne conduite défini par le CSA.

L’objet de cet amendement est d’assurer les territoires d’outre-mer ne seront pas discriminés lors de la conception de ces codes de bonne conduite.