Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°1766
10 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. MARIE et Mme JASMIN
ARTICLE 11
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Alinéa 6
Remplacer l'année :
2025
par l'année :
2030
Objet
L’alinéa III vise à inciter les acteurs concernés à favoriser le vrac aux emballages plastiques à usage unique, en interdisant les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques.
Le présent amendement ne revient pas sur cette interdiction mais vise à allonger le délai imposé afin de permettre aux acteurs concernés de s’adapter à cette interdiction.