En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

M. Jean-Baptiste BLANC

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 48

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Après l’alinéa 9

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« La renaturation d’un sol, ou désartificialisation, consiste en des opérations de rétablissement ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé au sens du 4° du présent II en un sol non artificialisé.

« L’artificialisation nette est définie comme le solde de l’artificialisation et de la renaturation constatées sur un périmètre et sur une période donnée.

Objet

Cet amendement propose une définition de la renaturation et de l’artificialisation nette.

Les discussions tenues lors de l’examen en commission autour de l’article 48 ont montré qu’outre la notion de sols artificialisés, les notions de renaturation et « d’artificialisation nette » ne sont pas explicitées clairement par le projet de loi, alors qu’elles sont pourtant centrales.

Le présent amendement clarifie donc le lien entre sols artificialisés, non artificialisés, artificialisation, désartificialisation, renaturation et artificialisation nette.