En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

Mme HAVET

ARTICLE 5 BIS

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1° Première phrase

a) Après le mot :

presse

insérer les mots :

, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

b) Après le mot :

rapport

insérer les mots :

dans l’année qui suit la promulgation de la loi n°  du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets 

2° Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Dans les six mois qui suivent la présentation du rapport, les diffuseurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle, les distributeurs de services de télévision et de médias audiovisuels à la demande et les plateformes de partage de vidéos font figurer en accompagnement de chaque contenu proposé au visionnage sur le territoire français un indice d’impact environnemental de cette vidéo.

Objet

Sensibilisation des consommateurs sur l’impact environnemental de la consommation de vidéos 

La vidéo fait aujourd’hui l’objet d’un usage intensif.

Stockée dans des centres de données, elle est acheminée jusqu’à nos terminaux par les multiples réseaux (câbles, fibre optique, modems, antennes de réseaux mobiles, etc.). Tous ces équipements nécessitent de l’électricité, dont la production consomme des ressources, et émet le plus souvent du CO2. 

La sensibilisation des consommateurs sur l’impact environnemental de leurs usages numériques est un axe essentiel pour inciter à la sobriété des comportements.

Cet amendement vise à fournir une information transparente sur l’impact carbone des consommations de vidéos.

Il reprend en partie, d’une part, la rédaction issue des travaux de la commission au Sénat, et d’autre part, l’objet de l’amendement présenté dans la proposition de loi n° 3730 visant à “Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France” par le Sénateur M. Gilbert-Luc Devinaz, et plusieurs de ses collègues, sur la base d’une proposition de l’association The Shift Project.