En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

M. Pascal MARTIN

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 4

Insérer dix alinéas ainsi rédigés :

...° Le tableau constituant le second alinéa du I de l'article L. 166-1, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-552 du 05 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer, est ainsi modifié :

a) Après la troisième ligne est insérée une ligne ainsi rédigée :

" 

" ;

b) La dixième ligne est remplacée par trois ligne ainsi rédigées :

" 

" ;

...° Le tableau constituant le second alinéa du I de l'article L. 167-1, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-552 du 05 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer, est ainsi modifié :

a) Après la troisième ligne est insérée une ligne ainsi rédigée :

" 

" ;

b) La dixième ligne est remplacée par trois ligne ainsi rédigées :

" 

" ;

Objet

Amendement de coordination pour l’application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.