Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°2231
14 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Mme de CIDRAC
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5, seconde phrase
Remplacer les mots :
doit être
par le mot :
est
Objet
Amendement rédactionnel.