Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°2235
14 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme de CIDRAC
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 12, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
La sélection des projets d’expérimentation tient compte d’un double objectif de diversité et de représentativité, notamment territoriales.
Objet
Amendement de précision.