En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ROJOUAN et GENET, Mme DEMAS, M. PELLEVAT, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et RAIMOND-PAVERO, M. VOGEL, Mme BELRHITI, MM. KAROUTCHI, BURGOA et COURTIAL, Mme GOSSELIN et MM. BRISSON, LEFÈVRE, BOUCHET, Daniel LAURENT, CHAIZE, CHARON et LAMÉNIE

ARTICLE 25

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Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le présent 1° bis n’a pas vocation à s’appliquer sur les véhicules liés aux activités de montagne et aux activités agricoles.

Objet

L'objectif de cet amendement est de ne pas accentuer la pression sur les activités agricoles et de montagne.

Le secteur est en grande difficulté et ne dispose pas d'une visibilité suffisante pour réaliser de tels investissements.