En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHASSEING, GUERRIAU, MENONVILLE, DECOOL et LAGOURGUE, Mmes MÉLOT et PAOLI-GAGIN, MM. Alain MARC, MALHURET, CAPUS et WATTEBLED, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. HENNO, de NICOLAY, GUÉRINI et GRAND, Mmes DUMAS, PERROT et BONFANTI-DOSSAT et MM. LAMÉNIE, HINGRAY, CHAUVET, MÉDEVIELLE et BONNECARRÈRE

ARTICLE 15

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Alinéa 13

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les bénéficiaires de contrats d’alternance sont pris en compte lorsque les conditions d’exécution prévoient des considérations relatives à l’insertion sociale. 

Objet

Cette modification vise à intégrer dans les publics éligibles aux clauses sociales les contrats en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation).

Aujourd’hui, les apprentis et les personnes en contrat de professionnalisation ne sont pas systématiquement pris en compte dans la liste des personnes éligibles aux actions d’insertion. Or, le contrat d’apprentissage et le contrat de de professionnalisation, de par leur objet même dans le code du travail, contribuent tous deux à l’insertion professionnelle ou à la réinsertion professionnelle. Leur prise en compte est d’autant plus importante dans le contexte actuel de crise sanitaire. Elle s’inscrit dans le plan de relance exceptionnel « 1 jeune 1 solution » lancé cet été par le Gouvernement afin d’accompagner les 16-25 ans pour construire leur avenir vers des secteurs et métiers d’avenir. Ils constituent donc une réponse appropriée aux clauses sociales d’insertion dans les marchés publics. Les études montrent que le taux d’insertion dans l’emploi des contrats d’alternance est très fort, ce qui répond pleinement à l’objectif d’insertion fixé par le législateur.