En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. DANTEC, FERNIQUE, LABBÉ, SALMON

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17

Après l’article 17

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Avant le 1er septembre 2022, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur :

1° Une stratégie de transition juste pour les salariés du secteur des hydrocarbures, de l’automobile et de l’aéronautique, et sur le soutien à la formation des conducteurs de véhicules poids lourds en matière de conduite optimisée et de sécurité environnementale, construite avec les organisations syndicales, les représentants du personnel des entreprises concernées, les organisations non-gouvernementales, les collectivités territoriales concernées, les services de l’État et France Stratégie.

2° Des pistes de soutien à l’industrie du pétrole et du gaz pour accélérer la reconversion des salariés, conditionnées à la publication de scénarios de transition énergétique compatibles avec les budgets carbone disponibles pour maintenir le réchauffement climatique en dessous de +1,5° C. Elles incluent des propositions sur la manière dont l’État en tant qu’actionnaire peut accélérer la transition juste des salariés du secteur des hydrocarbures.

Objet

Cet amendement est une demande de rapport visant à assurer l’accompagnement des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi dans des secteurs affectés par la crise climatique et la transition écologique.

Les secteurs français des hydrocarbures, de l’automobile, de l’aéronautique et du transport routier ont été affectés par la crise de la Covid-19, alors que leurs effectifs étaient déjà en déclin à la fois en raison des délocalisations mais également du fait des nécessaires investissements dans les énergies renouvelables. Dans le monde, la crise climatique menacerait au moins 80 millions d’emplois. Ce déclin durable et prévisible doit s’accompagner d’un plan national de reconversion des salariés et des sous-traitants.

La transition écologique doit transformer en profondeur notre manière de produire les décennies qui viennent. Il est temps que la France anticipe cette révolution industrielle, pour être capable de se fixer, pour demain, un horizon social résilient. Cette transition peut être une chance pour les Français, en matière de reconversion professionnelle et de création d’emplois. 

Ce doit être le rôle de l’Etat, s’il veut voir la France réussir la transition écologique, que d’accompagner les travailleurs à travers leurs reconversions professionnelles, face à la mutation du monde du travail, pour assurer une pérennité sociale à la transition.

Cet amendement est inspiré d’une proposition des ONG Les Amis de la Terre et Oxfam France et de la proposition 4.1 de la Convention Citoyenne pour le Climat.