Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

N°858 rect.

13 juin 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. DANTEC, FERNIQUE, LABBÉ, SALMON

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 BIS BB

Après l'article 22 bis BB

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au 10° de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, les mots : « 20 à 40 % », sont remplacés par le taux : « 100 % ».

Objet

Cet amendement vise à envisager la couverture totale de nos besoins futurs en hydrogène décarboné par un surplus de capacités en énergies renouvelables en 2030.

L’hydrogène est depuis longtemps considéré comme une énergie d’avenir. Sa production dans les années qui viennent est amenée, mondialement, à être décuplée. La France a fait le choix stratégique, dans le cadre de la transition écologique, d’assurer une transition dans la provenance de son hydrogène et d’assurer qu’en 2030, 20 à 40 % de notre hydrogène soit décarboné et renouvelable.

Nous estimons que ces objectifs ne sont pas suffisants : nous devons assurer une production  100 % décarbonée et renouvelable de notre hydrogène, nous avons les moyens technologiques pour le faire, les progrès techniques faisant sans cesse baisser son coût en parallèle.



NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 21 vers un article additionnel après l'article 22 bis BB).