Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

N°942

9 juin 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

MM. Stéphane DEMILLY, MOGA

et les membres du groupe Union Centriste


ARTICLE 32

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1

Après les mots :

marchandises, dont

insérer les mots :

le montant sera réduit pour les véhicules de transport de transport de marchandises à faibles émissions et

Objet

L'objet de cet amendement est de prévoir que la contribution assise sur le transport routier de marchandises dont le présent article envisage la création serait réduite pour les véhicules à faibles émissions.