Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
Direction de la Séance
N°1364
5 juillet 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. GONTARD, BENARROCHE
et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 80 000 » est remplacé par le nombre : « 50 000 ».
Objet
Depuis 20 ans, les conseils de quartiers ont fait la preuve de leur utilité. Dans cette période de défiance démocratique, renforcer la participation est indispensable.
Le présent amendement a donc pour objet d’abaisser à 50 000 habitants le seuil pour obliger une municipalité à mettre en place de telles instances.