Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Protection des enfants

Commission Mixte Paritaire

M. Bernard BONNE

rapporteur de la commission des affaires sociales

5'
M. Adrien TAQUET

secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
1. Mme Michelle MEUNIER

(SER)

5'
2. M. Xavier IACOVELLI

(NI)

5'
3. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

5'
4. M. Laurent BURGOA

(Les Républicains)

5'
5. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
6. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

5'
7. Mme Nadia SOLLOGOUB

(NI)

5'
8. Mme Nathalie DELATTRE

(RDSE)

5'
__
Total :

40'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 71

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Projet de loi : Protection des enfants

Discussion générale

TITRE Ier : AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES ENFANTS PROTÉGÉS

Article 1er

Article 1er bis

Article 2

Article 2 bis

Article 2 ter

Article 2 quinquies (Supprimé)

Article 3

Article 3 bis AA

Article 3 bis A (Supprimé)

Article 3 bis B

Article 3 bis C (Supprimé)

Article 3 bis D

Article 3 bis E

Article 3 bis F

Article 3 bis G

Article 3 bis H

Article 3 bis I

Article 3 bis (Supprimé)

Article 3 ter

Article 3 quater

Article 3 quinquies

TITRE II : MIEUX PROTÉGER LES ENFANTS CONTRE LES VIOLENCES

Article 4 A

Article 4

Article 4 bis

Article 5

Article 5 bis

Article 6

TITRE III : AMÉLIORER LES GARANTIES PROCÉDURALES EN MATIÈRE D'ASSISTANCE ÉDUCATIVE

Article 7

Article 7 bis

TITRE IV : AMÉLIORER L'EXERCICE DU MÉTIER D'ASSISTANT FAMILIAL

Article 9

Article 9 bis

Article 10

Article 10 bis (Supprimé)

Article 11

TITRE V : RENFORCER LA POLITIQUE DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE

Article 12

Article 12 bis A

Article 12 bis

Article 12 ter

TITRE V bis : Mieux piloter la politique de protection de l'enfance

Article 13

Article 13 bis

TITRE VI : MIEUX PROTÉGER LES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS

Article 14 bis

Article 15

Article 15 bis

Intitulé du projet de loi