Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961

1ère lecture

M. Rachid TEMAL

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Valérie BOYER

rapporteure de la commission des lois

10'
Mme Nathalie ELIMAS

secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire
1. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

5'
2. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
3. M. Jean-Marc TODESCHINI

(SER)

5'
4. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

6'
5. M. Franck MENONVILLE

(NI)

5'
6. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

7'
7. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
8. M. Pierre LAURENT

(CRCE)

5'
9. M. Arnaud de BELENET

(UC)

8'
10. M. David ASSOULINE

(SER)

4'
11. M. Philippe TABAROT

(Les Républicains)

7'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Pierre OUZOULIAS
2. M. Pascal SAVOLDELLI

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Rejeté

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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