Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Choix du nom issu de la filiation

Nouvelle lecture

M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Marie MERCIER

rapporteur de la commission des lois

10'
1. Mme Esther BENBASSA

(NI)

3'
2. M. Hussein BOURGI

(SER)

6'
3. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

4'
4. M. Joël GUERRIAU

(NI)

4'
5. Mme Catherine DI FOLCO

(Les Républicains)

6'
6. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
7. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

4'
8. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

6'
9. Mme Guylène PANTEL

(NI)

4'
__
Total :

41'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme Marie MERCIER (commission des lois)
Pour : Mme Marie MERCIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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