En séance

Projet de loi Protection des enfants

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 75 , 74 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes Mélanie VOGEL et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, MM. PARIGI et SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 3 BIS D

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Après l’alinéa 5

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

...) L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié :

- le mot : « ou » est remplacé par le signe : « , » ;

- sont ajoutés les mots : « ou de discriminations en raison de leur orientation sexuelle ou de genre » ;

Objet

Cet amendement vise à ce que les jeunes LGBTI chassés de leur domicile familial puissent être pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance.

Des associations comme SOS-homophobie s’inquiètent de l’augmentation des signalements au sein de la famille. Les périodes de confinement ont été difficiles pour les jeunes LGBTI dont l’identité n’est pas acceptée par leurs familles. Aux jeunes directement chassés par leur famille, souvent sans ressources et solutions d’hébergement, s’additionnent ceux endurant insultes et harcèlement au sein du domicile familial.  

Ces récits de discrimination et de violence ont été compilés dans le rapport 2021 de SOS homophobie présenté le lundi 17 mai à l’occasion de la Journée Internationale de la lutte contre l’homophobie et la transphobie. Outre les difficultés conjoncturelles causées par les restrictions des relations sociales pour la jeunesse, la hausse des violences au sein du cercle familial proche est structurelle. Le sentiment d’impunité lié au caractère privé du cercle familial, souvent soustrait au regard de la société et de la justice, créé un environnement favorable à l’exacerbation des expressions LGBTIphobes.

La défaillance des pouvoirs publics est actuellement compensée par le secteur associatif. Le présent amendement vise à au contraire à ce que la puissance publique assume ses responsabilités quand cela est nécessaire.